Arrêté catastrophe naturelle – octobre 2019

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Arrêté du 30 octobre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Aude, Bouches du Rhône, Var, Vaucluse, Hérault, Pyrénées-Orientales

  

Relèvent du régime de la catastrophe naturelle « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ». (Article L. 125-1 alinéa 3 du Code des assurances).

L’arrêté du 30 octobre 2019 reconnait l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes des départements de l’Aude, des Bouches du Rhône, du Var, du Vaucluse, de l’Hérault, et des Pyrénées-Orientales.

 Les démarches pour être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, doivent faire l’objet de déclaration de sinistre à l’assureur, le plus rapidement possible et, au plus tard dans les 10 jours qui suivent la parution de l’arrêté interministériel au Journal Officiel.

  • DÉPARTEMENT DE L’AUDE – Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019 

Communes d’Antugnac, Armissan, Axat, Bages (2), Belvianes-et-Cavirac, Bize-Minervois, Bouriège (2), Bugarach (3), Couiza, Espéraza, Festes-et-Saint-André, Fitou (2), Fleury, Gaja-et-Villedieu (2), Gardie (3), Ginestas, Gruissan (2), Luc-sur-Aude, Montazels, Montredon-des-Corbières, Narbonne, Palme (La) (2), Pexiora (3), Peyrens (2), Peyriac-de-Mer, Pomarède (La) (1), Pomas, Roquetaillade-et-Conilhac (2), Routier, Sainte-Valière, Saint-Hilaire, Saint-Julia-de-Bec (3), Saint-Martin-de-Villereglan, Saint-Nazaire-d’Aude, Salles-d’Aude, Serpent (La) (2), Sigean, Thézan-des-Corbières (2), Val-du-Faby, Vinassan. 

  • DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE – Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019 

Communes d’Aubagne, Auriol, Berre-l’Étang, Bouilladisse (La) (2), Carnoux-en-Provence (2), Cassis, Ceyreste 1), Cuges-les-Pins (1), Fos-sur-Mer (1), Fuveau (2), Gréasque (1), Istres (1), Lançon-Provence (1), Marseille, Martigues (3), Mimet (1), Pélissanne, Pennes-Mirabeau (Les) (1), Roquefort-la-Bédoule (1), Saint-Savournin (1), Saint-Victoret, Vauvenargues (1), Vitrolles (1). 

  • DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT – Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019 

Communes d’Abeilhan, Adissan (1), Agde, Aires (Les), Arboras (1), Aspiran, Autignac, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bassan, Bédarieux, Bessan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Brignac (4), Cabrerolles (2), Cabrières (1), Canet, Capestang, Cazedarnes, Cazouls-d’Hérault, Cazouls-lès-Béziers, Cébazan, Cers, Cessenon-sur-Orb, Ceyras (6), Clermont-l’Hérault (5), Colombiers, Corneilhan, Coulobres, Cruzy, Espondeilhan, Faugères (2), Florensac, Fontès (2), Fouzilhon, Gabian, Gigean, Hérépian, Lacoste (3), Lamalou-les-Bains, Laurens, Lespignan, Lieuran-lès-Béziers, Lunas, Maraussan, Margon, Marseillan, Mérifons (3), Mireval, Montady, Montagnac, Montarnaud, Montblanc, Montesquieu, Montpellier, Murviel-lès-Béziers, Neffiès, Nézignan-l’Evêque, Nissan-lez-Enserune, Pailhès (2), Paulhan, Péret (1), Pézenas, Pierrerue, Pomérols, Popian (2), Portiragnes, Poussan, Puech (Le) (5), Puilacher (2), Puimisson (1), Puissalicon (1), Puisserguier, Quarante, Roquessels (2), Roujan, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Guiraud (1), Saint-Pargoire, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Thibéry, Salasc (1), Sauvian, Sérignan, Servian, Thézan-lès-Béziers, Tourbes, Tour-sur-Orb (La), Usclas-d’Hérault, Vailhan, Valras-Plage, Vendres, Vias, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-lès-Béziers. 

  • DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES – Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019 

Communes d’Argelès-sur-Mer, Barcarès (Le), Cerbère, Perpignan, Port-Vendres. 

  • DÉPARTEMENT DU VAR – Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019 

Communes de Bandol (2), Beausset (Le) (1), Bras (1), Brignoles (2), Cabasse, Cadière-d’Azur (La) (2), Castellet (Le) (1), Gonfaron (2), Ollioules, Pourcieux (1), Revest-les-Eaux (Le) (2), Rians (1), Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (1), Sanary-sur-Mer, Seyne-sur-Mer (La) (2), Six-Fours-les-Plages, Toulon, Tourves (1), Valette-du-Var (La) (2), Varages (1). 

  • DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE – Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019 

Commune de Pertuis. 

Alexandra Borde
Alexandra Borde
Titulaire d'un Master II en « Droit public Approfondi » et d'un Master II « Droit des contrats publics et droit public des affaires » ainsi que d'une expérience en juridiction administrative, Maître BORDE met ses compétences en matière de procédure administrative contentieuse et droit public, au profit de vos différends en droit public et droit privé.