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Litige avec votre collectivité ou votre administration : pourquoi la médiation peut tout changer

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15 Déc 2025

La médiation transforme aujourd’hui la manière dont les citoyens et les collectivités règlent leurs différends. Dans un contexte où la confiance envers les i...

 Comment contester une sanction disciplinaire dans la fonction publique ?

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09 Déc 2025

Cette situation, souvent vécue comme injuste ou disproportionnée, suscite légitimement des questions : quels recours s'offrent à moi ? Comment les exercer ? ...

La communication préélectorale : les erreurs à éviter

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02 Déc 2025

Les élections municipales de mars 2026 approchent. Depuis le 1er septembre 2025 et jusqu'au jour du scrutin, les collectivités territoriales doivent naviguer...

Médiation administrative : qu'est-ce que c'est et quand y avoir recours ?

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28 Nov 2025

Vous êtes en conflit avec l'administration et vous ne savez pas comment le résoudre ? Avant de vous engager dans un long combat judiciaire, avez-vous pensé à...

Achats publics et élections municipales : les règles essentielles

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25 Nov 2025

Les élections municipales de mars 2026 approchent à grands pas. Pour les collectivités territoriales, cette période n'est pas ordinaire en matière d’achat pu...

COMMANDE PUBLIQUE : Nouveaux seuils de procédure à compter du 1er janvier 2026

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23 Oct 2025
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Actualité: Déclaration sans suite d'une DSP

23 Mar 2026

Une commune peut-elle abandonner en cours de route une procédure de délégation de service public, au motif qu'un incident de procédure en compromet la validi...

Médiation et contrats publics : quand le juge refuse d'homologuer une transaction

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16 Mar 2026

Un arrêt récent de la Cour administrative d'appel de Marseille rappelle que la médiation, si elle offre une grande souplesse aux parties, ne saurait permettr...

Décret n° 2026-119 du 20 février 2026 : Sécurisation du congé de solidarité familiale et assouplissement du congé d'adoption dans la fonction publique

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15 Mar 2026

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