Actualités - Page 9

Aucun article

Derniers articles

Marché de gardiennage à 3 M€ : quand le juge confirme le recours au MAPA

Marché de gardiennage à 3 M€ : quand le juge confirme le recours au MAPA

08 Avr 2026

TA Versailles, ord. 12 mars 2026, Société Réactiv Sécurité, n°2601934
Un marché de gardiennage de 3 millions d'euros peut-il être passé sans procédure formal...

Référé précontractuel : l'introduction de la requête comme outil de correction

Référé précontractuel : l'introduction de la requête comme outil de correction

08 Avr 2026

TA Lille, 24 mars 2026, n°2602797
Un prix multiplié par cent à cause d'une virgule mal placée, un classement faussé, un marché perdu. La société aurait pu en...

L’enquête interne ne constitue pas une procédure disciplinaire

L’enquête interne ne constitue pas une procédure disciplinaire

06 Avr 2026

Catégories