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Le port du calot n'était pas fautif, mais le refus d'obéir l'était : la sanction devait rester mesurée.
Par un jugement du 27 octobre 2026 (n° 2604447/6-1), ...

Entre protection de l’ordre public et respect des libertés, les arrêtés encadrant la présence de personnes en grande précarité dans l’espace public sont syst...

Une nouvelle équipe municipale peut-elle, au nom d’un « nouveau projet culturel », mettre fin à une délégation de service public encore en cours et limiter l...