Alexandra Borde

5 janvier 2020

Seuils marchés publics 2020

Le seuil de dispense de procédure des marchés passe à 40 000 € Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code […]
15 novembre 2019

Arrêtés « anti-pesticide » et juge administratif

Après les arrêtés « anti-compteurs Linky », le juge administratif annule les arrêtés « anti-pesticide » pris par les maires     Si le Conseil d’Etat a définitivement mis fin […]
2 novembre 2019

Arrêté catastrophe naturelle – octobre 2019

Arrêté du 30 octobre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Aude, Bouches du Rhône, Var, Vaucluse, Hérault, Pyrénées-Orientales    Relèvent du régime de la […]
2 septembre 2019

Elections municipales et communication en période pré électorale

Depuis le 1er septembre 2019, la communication des collectivités territoriales est strictement encadrée, les vœux du maire sont également soumis aux dispositions du Code électoral.   […]