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02 Déc 2025

Les élections municipales de mars 2026 approchent. Depuis le 1er septembre 2025 et jusqu'au jour du scrutin, les collectivités territoriales doivent naviguer...

Médiation administrative : qu'est-ce que c'est et quand y avoir recours ?

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28 Nov 2025

Vous êtes en conflit avec l'administration et vous ne savez pas comment le résoudre ? Avant de vous engager dans un long combat judiciaire, avez-vous pensé à...

Achats publics et élections municipales : les règles essentielles

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25 Nov 2025

Les élections municipales de mars 2026 approchent à grands pas. Pour les collectivités territoriales, cette période n'est pas ordinaire en matière d’achat pu...

COMMANDE PUBLIQUE : Nouveaux seuils de procédure à compter du 1er janvier 2026

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23 Oct 2025
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05 Juil 2026

Par une décision du 13 mai 2026 (n° 511530), le Conseil d’État a rejeté le recours de la Chambre syndicale des importateurs français de fruits et légumes dir...

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02 Juil 2026

Par une décision du 13 mai 2026 (n° 474398), le Conseil d’État, après renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne, a entériné l’arrêté du 4...

Conflit au travail, harcèlement allégué : accepter une médiation peut être la solution

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24 Juin 2026

Pour un agent public ou un fonctionnaire, c’est parfois le moyen le plus rapide et le plus protecteur de sortir d’une situation bloquée, à condition de ne pa...

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