Covid 19

10 avril 2020

Publication d’un nouveau décret relatif au fonds de solidarité pour les entreprises touchées par le Covid-19

Le décret n° 2020-394 relatif au fonds de solidarité publié le 3 avril 2020 modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020.   Il prévoit […]
11 avril 2020

Nouvelles adaptations de la procédure administrative

Précisions des règles dérogatoires en matière de procédure administrative prévues par l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020       Deux ordonnances du 08 avril 2020 […]
13 avril 2020

Adaptation des délais en matière de procédure administrative et Covid 19

Précisions des règles dérogatoires en matière de procédure administrative prévues par l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020       Deux ordonnances du 08 avril 2020 […]
24 avril 2020

Le pouvoir de police du maire, le COVID et les circonstances locales