Les élections municipales de mars 2026 approchent. Depuis le 1er septembre 2025 et jusqu'au jour du scrutin, les collectivités territoriales doivent naviguer dans un cadre légal strict en matière de communication. Qu'il s'agisse de bulletins municipaux, d'événements, de réseaux sociaux ou de sites internet, les règles sont précises et les pièges nombreux.
Ce qu'il faut comprendre
L'article L52-1 du code électoral interdit aux collectivités publiques toute « campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité » dans les six mois précédant une élection. Pour 2026, cette interdiction s'applique depuis le 1er septembre 2025.
Attention : cette règle ne signifie pas une paralysie totale de la communication municipale. Elle crée plutôt une distinction fondamentale entre la communication institutionnelle neutre (autorisée) et la promotion du bilan (interdite).
Le juge administratif examine trois critères pour trancher : l'antériorité des pratiques, la régularité des publications, et la neutralité du contenu.
Erreur n°1 : Promouvoir activement le bilan municipal
C'est l'erreur majeure. Cette interdiction concerne tous les supports : bulletins municipaux, sites internet, brochures, cartes de vœux, et même les discours du maire.
Attention à la subtilité : Un maire peut toujours présenter un bilan de son action, mais celui-ci doit être purement objectif et informatif.
Erreur n°2 : Modifier le contenu ou la fréquence du bulletin municipal
Le bulletin municipal peut continuer à paraître. Mais attention aux changements. Le juge vérifie trois conditions strictes :
- Maintenir un contenu neutre et informatif, identique au format habituel
- Conserver la même périodicité que les années précédentes
- Éviter les tribunes politiques signées par un candidat sortant
Erreur n°3 : Opportunément amplifier ou décaler les événements
Les cérémonies, fêtes locales et inaugurations peuvent se poursuivre normalement. Mais elles doivent respecter leur rythme habituel.
Voici ce qui est strictement interdit : avancer une inauguration prévue en mai pour la tenir avant les élections, repousser une fête locale, ou considérablement amplifier une cérémonie habituelle.
Erreur n°4 : Négliger la neutralité des sites internet et réseaux sociaux
À l'ère du digital, les sites internet et réseaux sociaux des collectivités sont des canaux puissants. Mais ils sont aussi particulièrement surveillés en période électorale. La jurisprudence a progressivement développé une approche spécifique au numérique.
Ces outils doivent conserver une stricte neutralité. Impossible d'y promouvoir explicitement une liste de candidats, d'établir des liens vers les sites d'une liste, ou de créer une confusion avec les pages du candidat sortant.
Erreur n°5 : Utiliser les moyens municipaux pour la campagne personnelle
Aucun moyen matériel de la commune (voiture de fonction, téléphone, ordinateur) ne doit être utilisé pour mener une campagne personnelle. Le recours au personnel municipal à titre électoral est également interdit.
Erreur n°6 : Financer indirectement la campagne d'un candidat
Une collectivité territoriale ne peut en aucun cas contribuer au financement de la campagne électorale d'un candidat. Cette interdiction s'étend à toute action de communication susceptible d'avoir un « impact électoral ».
Les sanctions : des conséquences réelles
Le non-respect du code électoral peut conduire à :
- L'annulation du scrutin : le juge examine l'écart de voix entre candidats. Plus cet écart est faible, plus le risque d'annulation augmente.
- Des amendes et l'intégration de dépenses indues dans les comptes de campagne du candidat sortant
- L'inéligibilité du candidat pour une période pouvant être conséquente, notamment si les dépenses intégrées dépassent le plafond légal
- Des poursuites pénales : jusqu'à 15 000 euros d'amende et une peine d'emprisonnement pour un candidat ayant bénéficié, avec son accord, de publicité commerciale illégale
La prudence reste la meilleure stratégie
La période préélectorale exige une vigilance constante. La question centrale est simple : votre communication vise-t-elle ou a-t-elle pour effet de promouvoir l'équipe sortante ou un candidat en particulier ? Si la réponse est oui, il y a un risque juridique.
En cas de doute, n’hésitez pas à demander un audit de vos réseaux sociaux ou des support de communication pour vos évènements.
