Articles publiés par Alexandra Borde, avocate

Entre protection de l’ordre public et respect des libertés, les arrêtés encadrant la présence de personnes en grande précarité dans l’espace public sont syst...

Une nouvelle équipe municipale peut-elle, au nom d’un « nouveau projet culturel », mettre fin à une délégation de service public encore en cours et limiter l...

Par une décision du 5 juin 2026 (n° 511300), le Conseil d’État a annulé, en référé contractuel, le contrat conclu pour le lot n° 1 d’un accord-cadre de fourn...

Par une décision du 2 juin 2026 (n° 2026-1201 QPC, Société Corsica Ferries), le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution l’article L. 522-5 du...

Par une décision du 5 juin 2026 (n° 512775), le Conseil d’État annule l’ordonnance du juge des référés du TA de Montreuil ayant censuré la procédure d’un imp...

Par une décision du 13 mai 2026 (n° 511530), le Conseil d’État a rejeté le recours de la Chambre syndicale des importateurs français de fruits et légumes dir...

Par une décision du 13 mai 2026 (n° 474398), le Conseil d’État, après renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne, a entériné l’arrêté du 4...

Pour un agent public ou un fonctionnaire, c’est parfois le moyen le plus rapide et le plus protecteur de sortir d’une situation bloquée, à condition de ne pa...

Si se présenter à un conseil de discipline sans accompagnement, pour un agent public ou un fonctionnaire, est possible, cela est en pratique stratégiquement ...

Les décisions Kolin et Qingdao de la Cour de justice de l'Union européenne viennent confirmer les analyses de la direction des Affaires juridiques concernant...

Promulguée le 30 octobre 2018, la loi Egalim (pour « équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, ...

Le Gouvernement poursuit sa volonté de moderniser le droit de la commande publique avec un projet de décret actuellement soumis à consultation publique.
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