Médiation
Un arrêt récent de la Cour administrative d'appel de Marseille rappelle que la médiation, si elle offre une grande souplesse aux parties, ne saurait permettr...
Derniers articles
Le port du calot n'était pas fautif, mais le refus d'obéir l'était : la sanction devait rester mesurée.
Par un jugement du 27 octobre 2026 (n° 2604447/6-1), ...
Entre protection de l’ordre public et respect des libertés, les arrêtés encadrant la présence de personnes en grande précarité dans l’espace public sont syst...
Une nouvelle équipe municipale peut-elle, au nom d’un « nouveau projet culturel », mettre fin à une délégation de service public encore en cours et limiter l...
Catégories
- Commande publique (11)
- Fonction publique (4)
- Médiation (2)
- Collectivités locales (1)




