06 Avr 2026
Médiation
16 Mar 2026
Un arrêt récent de la Cour administrative d'appel de Marseille rappelle que la médiation, si elle offre une grande souplesse aux parties, ne saurait permettr...
2 articles
Derniers articles
28 Juil 2026
Entre protection de l’ordre public et respect des libertés, les arrêtés encadrant la présence de personnes en grande précarité dans l’espace public sont syst...
21 Juil 2026
Une nouvelle équipe municipale peut-elle, au nom d’un « nouveau projet culturel », mettre fin à une délégation de service public encore en cours et limiter l...
20 Juil 2026
Par une décision du 5 juin 2026 (n° 511300), le Conseil d’État a annulé, en référé contractuel, le contrat conclu pour le lot n° 1 d’un accord-cadre de fourn...
Catégories
- Commande publique (11)
- Fonction publique (4)
- Médiation (2)
- Collectivités locales (1)
