Un arrêt récent de la Cour administrative d'appel de Marseille rappelle que la médiation, si elle offre une grande souplesse aux parties, ne saurait permettr...
16 Mar 2026
Un arrêt récent de la Cour administrative d'appel de Marseille rappelle que la médiation, si elle offre une grande souplesse aux parties, ne saurait permettr...
Un arrêt récent de la Cour administrative d'appel de Marseille rappelle que la médiation, si elle offre une grande souplesse aux parties, ne saurait permettr...
Deux décrets publiés au Journal officiel du 21 février 2026 viennent modifier le Code de la commande publique.
1. Contexte
Le décret n° 2026-117 du 20 févri...