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Actualités

Collectivités locales

• Justice Administrative en France : Analyse des Chiffres Clés 2024

Commande publique

• Simplification de l'action publique locale : quelles incidences sur les marchés publics des collectivités territoriales ?
• Favoritisme : quand le bouton "annuler" ne suffit pas
• Pays tiers : accès limité aux contrats de concession confirmé – Mise à jour des fiches techniques de la DAJ
• La loi Egalim : des ambitions fortes, une application encore décevante
• Consultation publique : vers une simplification du droit de la commande publique ?
• Nouvelle publication : « L'intrusion de la souveraineté dans le droit de la commande publique »

Fonction publique

• Décret n° 2026-119 du 20 février 2026 : Sécurisation du congé de solidarité familiale et assouplissement du congé d'adoption dans la fonction publique
• Quitter la fonction publique : la rupture conventionnelle est-elle la solution ?
• Protection sociale : les changements dans la fonction publique en 2026

Médiation

• Médiation et contrats publics : quand le juge refuse d'homologuer une transaction

Autre

• Litige avec votre collectivité ou votre administration : pourquoi la médiation peut tout changer
• Comment contester une sanction disciplinaire dans la fonction publique ?
• La communication préélectorale : les erreurs à éviter
• Médiation administrative : qu'est-ce que c'est et quand y avoir recours ?
• Achats publics et élections municipales : les règles essentielles
• COMMANDE PUBLIQUE : Nouveaux seuils de procédure à compter du 1er janvier 2026