Nouvelle publication : « L'intrusion de la souveraineté dans le droit de la commande publique »
Nouvelle article co-écrit avec Félix Charroux, Avocat au Barreau de Paris, dans La Gazette du Palais (n° 38 du 25 novembre 2025).
Le contexte
La notion de souveraineté européenne est devenue omniprésente dans le débat public. Mais qu'en est-il concrètement en matière de droit de la commande publique ?
Notre article examine une question qui suscite des débats croissants : l’introduction d’une préférence locale et européenne dans les contrats publics.
Les enjeux pour les acheteurs publics
Pour les acheteurs publics, la commande publique doit être au service du développement territorial, mais aussi répondre à des exigences sociales et environnementales.
Bien que le cadre juridique ait été largement remanié ces dix dernières années pour accélérer la soutenabilité des achats publics, le bilan reste contrasté, par manque d’accompagnement de l’état et par la rigidité du cadre de la commande publique, qui devra sur certains points être modifiés.
Notre article décrypte ces enjeux et examine les marges de manœuvre dont disposent réellement les acheteurs publics.
Accès à l'article
L'article est disponible sur La Base Lextenso : La Gazette du Palais n° 38/2025
Remerciements
Lextenso et l’Union des Jeunes Avocats du Barreau de Paris que nous remercions chaleureusement pour nous avoir offert cette tribune.
