17 Déc 2025
En attendant les statistiques du Conseil d’Etat publiées en début d’année 2026, la publication des « Chiffres Clés de la Justice 2025 » par le Service de la ...
Collectivités locales
1 article
Derniers articles
16 Mar 2026
Un arrêt récent de la Cour administrative d'appel de Marseille rappelle que la médiation, si elle offre une grande souplesse aux parties, ne saurait permettr...
12 Mar 2026
Deux décrets publiés au Journal officiel du 21 février 2026 viennent modifier le Code de la commande publique.
1. Contexte
Le décret n° 2026-117 du 20 févri...
Catégories
- Commande publique (6)
- Fonction publique (3)
- Médiation (1)
- Collectivités locales (1)
