17 Déc 2025
En attendant les statistiques du Conseil d’Etat publiées en début d’année 2026, la publication des « Chiffres Clés de la Justice 2025 » par le Service de la ...
Collectivités locales
1 article
Derniers articles
28 Juil 2026
Entre protection de l’ordre public et respect des libertés, les arrêtés encadrant la présence de personnes en grande précarité dans l’espace public sont syst...
21 Juil 2026
Une nouvelle équipe municipale peut-elle, au nom d’un « nouveau projet culturel », mettre fin à une délégation de service public encore en cours et limiter l...
20 Juil 2026
Par une décision du 5 juin 2026 (n° 511300), le Conseil d’État a annulé, en référé contractuel, le contrat conclu pour le lot n° 1 d’un accord-cadre de fourn...
Catégories
- Commande publique (11)
- Fonction publique (4)
- Médiation (2)
- Collectivités locales (1)
