Actualités

8 avril 2018

Coordonnées des juridictions à Aix En Provence

Coordonnées des juridictions à Aix En Provence Trouvez (sous réserves de la législation applicable) la juridiction compétente pour votre commune Juridictions judiciaires Tribunal d’instance d’Aix-en-Provence 32A […]

3 septembre 2018

Précisions sur l’utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires

SUR L’INTERDICTION DU TÉLÉPHONE PORTABLE DANS LES LIEUX D’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE La loi n° 2018-698 du 3 août 2018 prévoit les modalités d’utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires. […]

12 septembre 2018

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE Le compte épargne-temps a pour but de conserver les jours de congés ou de RTT non pris sur plusieurs […]

13 septembre 2018

Suspension partielle d’un arrêté « Anti Linky »

Par une ordonnance rendue suite à un déféré suspension, le Tribunal administratif de Toulouse a prononcé la suspension partielle de l’exécution de l’arrêté du maire de la commune […]