Alexandra Borde

3 septembre 2018

Précisions sur l’utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires

SUR L’INTERDICTION DU TÉLÉPHONE PORTABLE DANS LES LIEUX D’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE La loi n° 2018-698 du 3 août 2018 prévoit les modalités d’utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires. […]
8 avril 2018

Coordonnées des juridictions à Aix En Provence

Coordonnées des juridictions à Aix En Provence Trouvez (sous réserves de la législation applicable) la juridiction compétente pour votre commune Juridictions judiciaires Tribunal d’instance d’Aix-en-Provence 32A […]
8 avril 2018

Coordonnées des juridictions à Marseille

Coordonnées des juridictions à Marseille Trouvez (sous réserves de la législation applicable) la juridiction compétente pour votre commune Juridictions administratives Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue […]
26 novembre 2017

L’aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle permet aux personnes ayant des revenus faibles de bénéficier d’une prise en charge par l’État des honoraires et frais de justice : Frais d’avocat ; Huissier ; […]