Alexandra Borde

11 avril 2020

Nouvelles adaptations de la procédure administrative

Précisions des règles dérogatoires en matière de procédure administrative prévues par l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020       Deux ordonnances du 08 avril 2020 […]
10 avril 2020

Publication d’un nouveau décret relatif au fonds de solidarité pour les entreprises touchées par le Covid-19

Le décret n° 2020-394 relatif au fonds de solidarité publié le 3 avril 2020 modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020.   Il prévoit […]
27 mars 2020

Procédure administrative et Covid-19: les adaptations

Les règles dérogatoires en matière de procédure administrative prévues par l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020         La procédure est en cours, sans […]
10 janvier 2020

Nouveaux seuils des procédures formalisées

  Nouveaux seuils des procédures formalisées   Dans un communiqué du 16 octobre 2019, la direction des affaires juridiques de Bercy a indiqué le projet des […]